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Grands excès de vitesse : vous risquez la confiscation de votre véhicule

Le 19 juillet 2017
Grands excès de vitesse : vous risquez la confiscation de votre véhicule
Vous ne le savez peut-être pas mais, dans le cadre de certaines infractions au Code de la route, votre véhicule peut être immobilisé voire confisqué. Que faire ? Demandez conseil auprès de Me DECAMPS.

La plupart du temps, se faire flasher, faire un petit excès ou une amende peut entraîner le retrait de quelques points… et c’est déjà beaucoup. Cependant les risques peuvent être lourds. En effet, dans les cas très graves, les véhicules pourraient être confisqués à leurs propriétaires.

Avocat en droit pénal routier à Paris 16, Maître DECAMPS vous éclaire sur cette sanction douloureuse et vous aide à appréhender au mieux cette situation à laquelle vous devez faire face.

Sanctionner de graves infractions routières

L’usage de fausses plaques d’immatriculation, un délit de fuite, l’alcool au volant, ces infractions sont considérées comme graves et particulièrement risquées pour les autres usagers de la route. Cette liste comprend également les non moins dangereux grands excès de vitesse (dépassant de 50km/h ou plus la limite autorisée).

À cet effet, la loi prévoit de sévères sanctions pour l’automobiliste verbalisé. Aux amendes salées et aux importants retraits de points, s’ajoute parfois la confiscation du véhicule. Celle-ci intervient par décision du juge comme peine complémentaire (en cas de première interpellation) ou de façon automatique (en cas de récidive). Votre avocat en droit pénal à Paris 16 vous assiste afin de prévenir ces risques.

Maître DECAMPS vous rappelle que contester dans les 45 jours vous protège d’une éventuelle perte de points et d’un retrait de permis.

Une peine aggravée au regard des circonstances

Vous l’aurez compris, une seule infraction suffit pour devoir dire adieu à votre véhicule. Bien que rarement mise en place dans les faits, cette mesure reste néanmoins à l’appréciation – souveraine – du juge pénal.

En revanche, en matière de récidive, rien ne pourra vous protéger contre la confiscation de votre véhicule. Cette décision est en effet obligatoire et automatique. Ce cas vous concerne ? Maître DECAMPS, avocat en droit pénal routier à Paris 16, vous aide pour toute demande de contestation et vous conduit vers une issue favorable.

La procédure de confiscation

D’abord l’immobilisation…

Suite à une interpellation pour grand excès de vitesse, les forces de l’ordre devront obtenir le droit d’immobiliser le véhicule avant de le mettre en fourrière : soit par une « autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen » (si la confiscation est facultative), soit par accord du préfet du département (en cas de confiscation obligatoire).

Contactez dans les plus brefs délais votre avocat en droit pénal routier, à Paris 16, pour connaître vos droits et établir, au plus vite, une stratégie de défense efficace.

…puis le procès

Au cours du procès pénal, les justifications apportées et la défense élaborée permettront au juge de trancher. Le véhicule pourra ainsi être restitué à son propriétaire, être immobilisé pour une durée déterminée ou confisqué.

Si cette dernière mesure est retenue, le véhicule sera remis à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) en charge de sa destruction ou de sa vente.

N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel compétent pour sortir de cette impasse. En sa qualité d’avocat en droit pénal routier, à Paris 16, Maître DECAMPS prépare votre défense lors du procès en vue d’obtenir la restitution de votre bien.