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Les principales informations de l’avis de contravention

Le 04 août 2017
  Les principales informations de l’avis de contravention
Vous venez de recevoir un avis de contravention mais n'arrivez pas à en décrypter tous les codes ? Maître DECAMPS, avocat en droit routier à Paris 16, vous aide à y voir plus clair !

Employé pour signaler à un automobiliste l’infraction dont on l’accuse, l’avis de contravention regorge d’informations qu’il est indispensable de comprendre. Quels torts vous sont reprochés ? Comment payer l’amende ? Comment contester ? Tout est renseigné sur ce document officiel. Mais encore faut-il savoir le lire !

Avocat en droit routier à Paris 16, Maître DECAMPS vous aide à le décoder et se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Un avis de contravention, deux formes

En fonction de la façon dont l’avis de contravention vous parvient, la forme du document sera légèrement différente. En substance, les données sont néanmoins les mêmes et tout aussi complètes. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit routier à Paris 16 pour vous éclairer sur l’utilité de telle ou telle information.

Remis en main propre

Un avis de contravention transmis par les forces de l’ordre au moment de la constatation de l’infraction se présente en deux volets. La première partie indique (au recto) le montant de l’amende forfaitaire minorée, simple ou majorée et les modalités du paiement et de la contestation (au verso). La seconde partie comporte toutes les informations relatives à l’infraction : lieu, date, nature, véhicule concerné, etc.

Reçu par courrier

En revanche, si le document provient du centre de traitement automatisé (pour les infractions relevées par un radar et autres PV électroniques provenant des tribunaux de police), il est uniquement composé d’un feuillet, au format A4. Il s’accompagne d’un talon de paiement ainsi que d’un formulaire de requête en exonération, utile pour désigner le véritable auteur de l’infraction ou contester sans dénoncer qui que ce soit.

Quelle que soit votre situation, ne payez pas l’amende immédiatement mais sollicitez l’expertise de votre avocat en droit routier à Paris 16 pour vous aider, où que vous soyez en France.

Que retenir ?

Parce qu’il délivre une mine de renseignements essentiels pour justifier la verbalisation, l’avis de contravention se doit d’être précis. En plus de votre identité et de celle de votre véhicule (numéro d’immatriculation et marque), vous trouverez :

La date d’émission de la contravention

Située en haut et à droite du document, cette information est indispensable pour la poursuite des opérations. Elle permet, en effet, d’estimer le délai imposé pour le paiement de l’amende (15 jours pour payer l’amende minorée, 45 jours pour l’amende forfaitaire) ou sa contestation.

Le montant de l’amende et le retrait de points

Si vous choisissez de reconnaître l’infraction, un cadre vous indique la somme à payer : minorée, forfaitaire ou majorée. Les modalités de règlement y sont aussi présentes. Ces données sont complétées par un encart dédié aux effets sur le permis de conduire, notamment la perte de points.

Le lieu et la date de l’infraction

Sur chaque avis de contravention, la date et l’heure seront reprises tout comme le lieu (la commune et la voie) et le sens de la circulation.

L’identification de l’agent

Qu’il s’agisse d’un agent circulant ou d’un dispositif automatique, l’agent verbalisateur et le service auquel il appartient sont clairement identifiés.

Pour les excès de vitesse

Lorsque la contravention concerne un excès de vitesse, des informations inhérentes à la vitesse sont également mentionnées : la vitesse mesurée, la vitesse légale autorisée ainsi que la vitesse retenue après déduction de la marge technique. Cette spécificité fait d’ailleurs l’objet d’un point explicatif au verso du document.

Ces quelques lignes ont pour objectif de revenir sur la façon dont est calculé le dépassement de la vitesse : une marge de 5km/h est ainsi retenue pour les vitesses autorisées jusqu’à 100km/h. Au-delà, cette marge équivaut à 5% de la vitesse mesurée.

Des doutes persistent ? Demandez l’aide d’un professionnel ! En sa qualité d’avocat en droit routier à Paris 16, Maître DECAMPS vous accompagne dans la compréhension de ce document précieux.